1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://projet-luxe.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site est la propriété exclusive de la société PROJET.
- Propriétaire et Éditeur : PROJET
- Forme juridique : Société au capital de 3 000 €
- Adresse du siège social : 21 Rue Henry Monnier, 75009 Paris
- Représentant légal : Madame MENAGER CLAUDINE
- Activité (Code NAF/APE) : Autres travaux spécialisés de construction – Construction de piscine
- SIREN : 994 669 232
- RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR7501994669232
- Contact : contact@projet-luxe.com / Téléphone : 07 48 31 03 21
Responsable de la publication : Madame MENAGER CLAUDINE, en sa qualité de représentante légale.
Le responsable publication est une personne physique.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé :
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données de la société Hostinger localisés dans des États membres de l’Union Européenne.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://projet-luxe.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PROJET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site internet https://projet-luxe.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, spécialisée dans la construction de piscines et les travaux spécialisés de construction.
PROJET s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
PROJET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PROJET.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
PROJET agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
PROJET ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://projet-luxe.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
PROJET ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PROJET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PROJET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : PROJET, représenté par MENAGER CLAUDINE, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, PROJET s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
7.2 Finalité des données collectées
PROJET est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
PROJET ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site https://projet-luxe.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PROJET. Cependant, PROJET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://projet-luxe.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.